Conditions générales d’utilisation

Aqarouna permet de consulter et de publier des annonces immobilières, de gérer une présence d’agence et de prendre contact avec un annonceur. Le présent projet décrit les règles d’utilisation de ces fonctionnalités.

La consultation d’une annonce et la prise de contact ne constituent pas, à elles seules, une vente, une location ou un mandat. Avant tout engagement, les parties doivent vérifier les informations du bien et les pouvoirs de leur interlocuteur.

Le titulaire fournit des informations exactes, protège ses identifiants et tient ses coordonnées à jour. Il utilise un compte personnel pour ses démarches personnelles et un compte professionnel dédié, avec une adresse distincte, pour son activité en agence.

Une adresse portant le nom d’une agence ne prouve pas une affiliation. Le type professionnel ne confère aucun droit sur une agence : les droits dépendent du rattachement actif et du rôle attribué. Le type de compte ne peut pas être modifié depuis le profil ; un compte personnel n’est pas automatiquement converti.

Le créateur d’une agence en devient propriétaire dans l’application. Il doit être habilité à la représenter. Ce rôle applicatif ne constitue pas une preuve de propriété juridique de l’entreprise. La création ne dispense pas des contrôles nécessaires à son activation et à la publication de ses annonces.

Le propriétaire ou un administrateur habilité invite les collaborateurs depuis l’espace Équipe et choisit leur rôle. Seul un propriétaire peut inviter un autre propriétaire ou proposer une restriction de publication personnelle.

L’invitation présente l’agence, le rôle et les conditions proposées. Le destinataire utilise le compte professionnel correspondant à l’adresse invitée ou crée un compte dédié. Un compte personnel existant nécessite une autre adresse. Aucun nouveau rattachement actif n’est accordé avant acceptation explicite.

Le lien d’invitation est confidentiel et expire après 48 heures. Son renouvellement remplace le lien précédent ; sa révocation empêche son utilisation. Une invitation déjà traitée ne peut pas être réutilisée.

Les droits sont propres à chaque agence. Un compte peut être rattaché à plusieurs agences. Le retrait d’un rattachement met fin aux droits correspondants ; il ne transfère pas les annonces personnelles du titulaire.

Un propriétaire actif peut proposer à un compte professionnel dédié, dont l’adresse est vérifiée, de réserver ses nouvelles annonces aux agences. Le titulaire est informé des conséquences et accepte ou refuse explicitement la proposition. Une proposition en attente ou refusée ne produit pas cette restriction.

Lorsqu’elle est acceptée et effective, la restriction empêche de créer un nouveau brouillon personnel. Le titulaire peut publier pour les agences auxquelles il est rattaché, dans la limite de ses permissions et de leur éligibilité à publier.

Une seule restriction effective suffit à empêcher les nouvelles créations personnelles, même si le compte appartient à plusieurs agences. Lever la restriction d’une agence ne lève pas celles acceptées dans les autres. Une suspension de l’agence ne lève pas automatiquement la restriction.

Les annonces et brouillons personnels antérieurs restent soumis à leurs permissions existantes. Ils ne sont ni transférés à l’agence ni rendus accessibles aux collègues. Un brouillon personnel antérieur peut être finalisé.

Le propriétaire peut lever la restriction de son agence. Le retrait du membre révoque les propositions et restrictions liées à ce rattachement. Une réintégration nécessite une nouvelle décision ; elle ne réactive pas une ancienne acceptation.

Le propriétaire assume la décision métier de proposer cette restriction et doit expliquer son usage au collaborateur. La plateforme conserve la responsabilité d’informer l’utilisateur, de recueillir sa décision et d’appliquer correctement les règles annoncées. Cette répartition ne supprime pas les responsabilités légales propres à chacun.

L’acceptation d’une restriction fonctionnelle ne vaut pas acceptation du présent projet de conditions générales.

L’annonceur doit être habilité à proposer le bien et à utiliser les textes, photographies et coordonnées publiés. Il fournit une description fidèle, des prix et des informations actualisés, et évite toute présentation trompeuse.

Les contenus illicites, frauduleux, usurpant une identité ou portant atteinte aux droits d’autrui sont interdits. Une annonce publiée pour une agence doit respecter les habilitations du collaborateur et les règles de cette agence.

Un statut de validation ou un badge de vérification ne doit pas être interprété comme une garantie du titre de propriété, de l’état du bien ou de la réalisation d’une transaction.

Le téléphone est facultatif. Son format est contrôlé et normalisé ; cette vérification ne prouve ni sa possession ni l’existence d’un compte de messagerie associé.

Activer WhatsApp ou Viber déclare que le numéro renseigné est disponible sur le service choisi et permet d’afficher un bouton de contact sur les annonces concernées. Après modification du numéro dans le formulaire, le titulaire confirme à nouveau ses choix.

Le lien Messenger est facultatif et indépendant du téléphone. Le renseigner permet d’afficher un bouton vers ce lien. Le titulaire doit disposer du droit de publier ces coordonnées et peut modifier les préférences depuis le profil ou les informations de l’agence, selon ses droits.

Une annonce personnelle utilise les coordonnées de son propriétaire ; une annonce d’agence utilise celles de l’agence. Les coordonnées rendues publiques peuvent être consultées et utilisées par des visiteurs.

Cliquer sur un bouton externe ouvre le service correspondant, soumis à ses propres conditions et règles de confidentialité. Aqarouna ne vérifie pas automatiquement les comptes WhatsApp, Viber ou Messenger. La disponibilité du service dépend notamment de l’application utilisée par le visiteur.

La gestion des comptes, des rattachements, des invitations, des annonces et des décisions de restriction implique le traitement de données personnelles. Les décisions de restriction font l’objet d’un historique permettant de retracer leur auteur, leur date et la version concernée.

Une politique de confidentialité distincte doit préciser avant la mise en production le responsable du traitement, les finalités et fondements, les destinataires, les durées de conservation, les transferts éventuels et les modalités d’exercice des droits. Le présent projet ne remplace pas cette politique.

Publier des coordonnées pour être contacté ne constitue pas une autorisation générale de prospection, de collecte massive ou de réutilisation pour d’autres finalités.

Pour signaler une annonce ou une difficulté liée à un compte, indiquez sa référence et les éléments utiles à contact@aqarouna.com. Ne transmettez pas de mot de passe ni de lien d’invitation.

Les modalités de traitement des signalements, de modération, de suspension, de recours et de fermeture des comptes doivent être finalisées avant production. Aucun délai de réponse ou niveau de disponibilité n’est garanti par ce projet.

Identité et forme juridique de l’éditeur, adresse et immatriculation : à compléter. Responsable de publication et hébergeur : à compléter dans les mentions légales.

Date d’entrée en vigueur, modalités d’acceptation et d’information lors des modifications : à définir. Conditions tarifaires éventuelles : à préciser si des services payants sont proposés.

Droit applicable, règlement des différends et dispositions impératives protégeant les utilisateurs : à déterminer après validation juridique, selon l’implantation de l’éditeur et les publics concernés.